Prêt Conventionné

Prêt Conventionné : financer l’achat ou la construction de sa résidence principale

Le Prêt Conventionné, souvent abrégé PC, est un crédit immobilier encadré par l’État. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec les pouvoirs publics.

Son objectif est de financer l’achat, la construction ou certains travaux d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur.

Contrairement à certains prêts aidés, le Prêt Conventionné n’est pas soumis à des plafonds de ressources. Il peut donc être étudié par un large nombre d’acquéreurs, à condition que le projet soit cohérent et que la banque valide la capacité de remboursement.

Le Prêt Conventionné peut notamment financer un projet en immobilier neuf, comme l'achat logement neuf, un logement ancien, une construction de maison individuelle, un achat avec travaux ou certains travaux d’amélioration. 

Il peut aussi être associé à plusieurs aides ou prêts complémentaires, comme le Prêt à Taux Zéro, le Prêt Épargne Logement ou le Prêt Relais, selon le montage retenu.
 

Qu’est-ce qu’un Prêt Conventionné ? Définition

Le Prêt Conventionné est un prêt immobilier réglementé. Il est distribué par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État.

Il sert à financer une opération liée à la résidence principale. Cette résidence principale peut être un logement neuf, un logement ancien, une maison à construire ou un logement faisant l’objet de travaux éligibles.

Le PC se distingue d’un prêt immobilier classique par son cadre réglementaire. Le taux proposé par la banque ne peut pas dépasser un plafond fixé selon la durée du prêt. Cela ne signifie pas pour autant que le taux est identique partout : chaque établissement peut proposer ses propres conditions, dans la limite du plafond autorisé.

Le Prêt Conventionné n’est donc pas automatiquement le financement le moins cher. Il doit être comparé aux autres solutions disponibles, notamment à partir du TAEG, c’est-à-dire le coût global du crédit intégrant les intérêts, l’assurance, les frais et les garanties.
 

Qui peut bénéficier d’un Prêt Conventionné ? Les conditions pour obtenir ce crédit immobilier

Le Prêt Conventionné est accessible aux personnes qui souhaitent acheter, construire ou améliorer un logement destiné à devenir leur résidence principale.

Son principal avantage est l’absence de condition de ressources. Contrairement au Prêt d’Accession Sociale, ou PAS, le PC n’est pas réservé aux ménages situés sous un plafond de revenus.

Pour autant, l’accord n’est jamais automatique.

La banque étudie le dossier comme pour un crédit immobilier classique. Elle analyse notamment :

• Le niveau de revenus du ménage.

• La stabilité professionnelle de l’emprunteur.

• Les charges existantes et les crédits déjà en cours.

• Le taux d’endettement après opération.

• L’apport personnel disponible pour financer les frais non couverts.

• La cohérence du projet immobilier avec le budget du foyer.

• La qualité du bien financé et son usage comme résidence principale.

Le Prêt Conventionné est donc accessible sans plafond de revenus, mais il reste soumis à l’accord de la banque.
 

Que peut financer un Prêt Conventionné ?

Le Prêt Conventionné peut financer plusieurs types de projets immobiliers, à condition que le logement soit destiné à devenir votre résidence principale.

Le Prêt Conventionné est donc assez souple sur la nature du projet, mais il reste centré sur l’usage de résidence principale.
 

Le logement doit-il devenir votre résidence principale ?

Le logement financé par un Prêt Conventionné doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux.

Une exception existe lorsque le logement est destiné à devenir votre résidence principale au moment de votre départ à la retraite. Dans ce cas, le délai peut être porté jusqu’à 6 ans, à condition de respecter les règles applicables pendant la période précédant l’occupation du logement.

Cette condition d’occupation est essentielle. Le PC ne doit pas être présenté comme un financement destiné à une résidence secondaire, un logement de vacances ou un investissement locatif libre.
 

Le Prêt Conventionné peut-il financer 100 % de l’opération ?

Le Prêt Conventionné peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération immobilière éligible. Cela ne veut pas pourtant dire qu’il finance tous les frais liés à l’achat.

Certains frais restent à la charge de l’acquéreur, ou doivent être couverts par un apport personnel, ou un financement compatible.

Cette distinction est importante pour préparer le budget réel. Même lorsqu’un PC couvre tout le prix du logement, l’acquéreur doit souvent prévoir un apport pour financer les frais annexes.
 

Exemple : acheter un appartement neuf avec un Prêt Conventionné

Un acquéreur souhaite acheter un appartement neuf au prix de 260 000 €.

Les frais d’acquisition sont estimés à 6 500 €.

Les frais de garantie et de dossier sont estimés à 2 800 €.

Le budget global à prévoir est donc de :

260 000 € + 6 500 € + 2 800 € = 269 300 €.

Le Prêt Conventionné peut théoriquement financer le prix du logement, soit 260 000 €, sous réserve de l’accord de la banque.

Les frais annexes de 9 300 € doivent être couverts autrement, par exemple par un apport personnel ou par un financement compatible avec le montage.

Cet exemple montre pourquoi il est important de distinguer le prix du bien, le montant finançable par le PC et le budget réellement nécessaire à l’achat.
 

Peut-on cumuler le Prêt Conventionné avec d’autres financements ?

Oui, mais pas avec tous les crédits.

Le Prêt Conventionné peut notamment être complété par :

• L’apport personnel de l’acquéreur.

• Le Prêt à Taux Zéro, lorsque le ménage et le logement respectent les conditions du PTZ.

• Le Prêt Épargne Logement, issu d’un PEL ou d’un CEL.

• Certains prêts complémentaires réglementés.

• Le Prêt Action Logement, selon les conditions applicables.

• Le Prêt Relais, dans l’attente de la vente d’un logement précédent.

En revanche, le Prêt Conventionné ne peut pas être associé à un prêt immobilier bancaire classique pour financer la même opération.

Cette règle est centrale. Le PC peut structurer une part importante du financement, mais il ne se juxtapose pas librement à n’importe quel crédit immobilier.
 

Quelle est la durée de remboursement d’un Prêt Conventionné ?

La durée de remboursement d’un Prêt Conventionné peut aller de 5 à 30 ans.

Le contrat de prêt peut également prévoir une modulation de cette durée. Dans certains cas, elle peut être réduite ou allongée jusqu’à totaliser 35 ans maximum.

Le remboursement se fait généralement par mensualités, comprenant une part de capital et une part d’intérêts.

Comme pour tout crédit immobilier, le choix de la durée influence directement la mensualité et le coût total du prêt. Une durée longue allège la mensualité, mais augmente le coût global du crédit. Une durée plus courte augmente l’effort mensuel, mais réduit généralement le coût total des intérêts.
 

Quels sont les taux du Prêt Conventionné en 2026 ?

Le taux du Prêt Conventionné est encadré par un plafond réglementaire. La banque ne peut pas dépasser ce plafond, mais elle peut proposer un taux inférieur selon votre profil, votre dossier et sa politique commerciale.

Les plafonds dépendent notamment de la durée du prêt et du type de taux proposé.
 

Ces taux sont des plafonds. Ils ne correspondent pas nécessairement aux taux proposés par les banques. Pour comparer plusieurs offres, il faut surtout regarder le TAEG, qui permet d’évaluer le coût réel du crédit.
 

Prêt Conventionné ou PAS : quelle différence ?

Le Prêt Conventionné et le Prêt d’Accession Sociale, ou PAS, reposent sur une logique proche : ce sont deux prêts immobiliers réglementés, accordés par des établissements ayant signé une convention avec l’État.

La différence principale concerne les ressources.

Le Prêt Conventionné est accordé sans condition de revenus.

Le PAS est réservé aux ménages dont les ressources ne dépassent pas des plafonds réglementaires.

Le PAS peut donc être plus ciblé socialement, tandis que le PC reste plus largement accessible.

Dans les deux cas, la banque étudie la capacité de remboursement de l’emprunteur et la cohérence du projet immobilier.
 

Prêt Conventionné ou PTZ : quelle différence ?

Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un prêt aidé sans intérêts. Il est accordé sous conditions, notamment de ressources, de localisation, de composition du foyer et de type de logement.

Le Prêt Conventionné, lui, est un prêt avec intérêts, mais ces intérêts sont plafonnés. Il n’est pas soumis à des plafonds de ressources.

Le PTZ ne peut pas financer seul l’opération : il doit compléter un autre prêt. Le Prêt Conventionné peut justement jouer ce rôle de prêt principal compatible avec un PTZ, lorsque le dossier respecte les règles des deux dispositifs.
 

Quels sont les avantages et les points de vigilance du Prêt Conventionné ?

Comment obtenir un Prêt Conventionné ?

La démarche est proche de celle d’un crédit immobilier classique. L’acquéreur doit s’adresser à une banque ou à un établissement financier ayant signé une convention avec l’État.

Il est recommandé de comparer plusieurs établissements, car les taux proposés peuvent varier dans la limite du plafond réglementaire.
 

Quels documents préparer pour une demande de Prêt Conventionné ?

La liste exacte dépend de la banque et du projet, mais plusieurs pièces sont généralement demandées.

• Les justificatifs d’identité permettent d’identifier l’emprunteur et les co-emprunteurs éventuels.

• Les justificatifs de revenus permettent d’analyser la capacité de remboursement.

• Les avis d’imposition permettent de compléter l’étude financière.

• Les relevés de comptes permettent d’évaluer la gestion bancaire.

• Le compromis de vente, le contrat de réservation ou le contrat de construction permet de vérifier l’opération financée.

• Les devis ou descriptifs de travaux sont nécessaires lorsque le prêt finance une rénovation, une extension ou des travaux d’économie d’énergie.

• Les informations sur les autres prêts mobilisés permettent de construire un plan de financement complet.
   

Financez votre achat immobilier neuf avec Mon Projet Immobilier Neuf

Le Prêt Conventionné peut être une solution à étudier pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, notamment dans le cadre d’un projet immobilier neuf.

Il peut s’intégrer à un plan de financement plus large, avec un Prêt à Taux Zéro, un Prêt Épargne Logement, un Prêt Action Logement, un apport personnel ou un Prêt Relais selon votre situation.

Chez Mon Projet Immobilier Neuf, nos conseillers vous accompagnent pour comprendre les solutions de financement mobilisables et sélectionner un programme immobilier neuf cohérent avec votre budget, vos objectifs et votre parcours d’accession.

Avec une offre multi-promoteurs de programmes immobiliers neufs disponibles à la vente en France, Mon Projet Immobilier Neuf vous propose un accompagnement personnalisé et gratuit, de la définition de vos besoins jusqu’à la livraison de votre futur logement neuf.

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FAQ - Prêt Conventionné pour un achat dans l'immobilier neuf

Quels sont les avantages d'un Prêt Conventionné pour un achat immobilier neuf ?

Le Prêt Conventionné peut être utilisé pour financer l’achat d’un logement neuf ou la construction d’une résidence principale. Il est accessible sans condition de ressources et son taux d’intérêt est plafonné.

Il peut couvrir la totalité du coût de l’opération immobilière, à l’exception de certains frais annexes, comme les frais de notaire ou les frais d’hypothèque. Sa durée de remboursement est généralement comprise entre 5 et 30 ans, avec une extension possible jusqu’à 35 ans si le contrat le prévoit.

Le Prêt Conventionné peut aussi être associé à certains financements complémentaires, comme le PTZ, un prêt épargne logement, un apport personnel ou un prêt relais. Il offre ainsi une solution souple pour construire le financement d’un achat immobilier neuf.

Quelle est la différence entre un prêt aidé par l'État et un Prêt Conventionné ?

Un prêt aidé par l’État est un terme générique qui désigne différents financements encadrés ou soutenus par les pouvoirs publics, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), ou le Prêt d’Accession Sociale (PAS).

Le Prêt Conventionné est un crédit immobilier spécifique, accordé par un établissement de crédit (une banque) ayant signé une convention avec l’État. Il permet de financer l’achat, la construction ou certains travaux dans une résidence principale. Contrairement au PAS ou au PTZ, il est accessible sans condition de ressources.

Quels sont les taux et montants maximums d'un Prêt Conventionné ?

Le Prêt Conventionné ne prévoit pas de montant maximum fixe en euros. Il peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération immobilière, sous réserve de l’accord de la banque et de la capacité de remboursement de l’emprunteur.

Il peut notamment couvrir l’achat d’un logement neuf, la construction d’une résidence principale, l’achat d’un logement ancien ou certains travaux. En revanche, il ne finance pas certains frais annexes, comme les frais de notaire, les frais d’hypothèque, les frais d’instruction du dossier ou l’achat de mobilier.

Son taux d’intérêt est plafonné par la réglementation. Pour un prêt à taux fixe, les plafonds actuellement applicables sont les suivants :

Pour un prêt à taux variable ou révisable, le taux maximum est fixé à 5,80 %, quelle que soit la durée.

Ces taux sont des plafonds : les banques peuvent proposer un taux inférieur selon le dossier, le marché et la qualité du profil emprunteur.

Quelle est la durée d'un Prêt Conventionné ?

La durée de remboursement d’un Prêt Conventionné est généralement comprise entre 5 et 30 ans.

Le contrat peut toutefois prévoir une adaptation de cette durée. Selon les conditions convenues avec la banque, elle peut être réduite ou prolongée, dans la limite de 35 ans au total.

Quelles sont les assurances pour un Prêt Conventionné ?

Le Prêt Conventionné ne prévoit pas d’assurance spécifique. Comme pour un crédit immobilier classique, la banque peut demander la souscription d’une assurance emprunteur avant d’accorder le financement.

Cette assurance couvre généralement le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. Selon le contrat et les exigences de la banque, elle peut aussi inclure l’invalidité, l’incapacité temporaire de travail ou la perte d’emploi.

L’emprunteur reste libre de choisir son assureur, à condition que le contrat proposé présente un niveau de garanties équivalent à celui demandé par la banque.

À ne pas confondre avec la garantie du prêt : l'organisme financier (banque) peut également exiger une caution ou une hypothèque pour se protéger en cas de défaut de remboursement.

Le Prêt Conventionné est-il compatible avec les APL ?

Historiquement, le Prêt Conventionné pouvait permettre à certains propriétaires occupants de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, APL accession, afin de réduire le poids de leurs mensualités.

Ce n’est toutefois plus le cas pour les nouveaux prêts. Depuis le 1er janvier 2018, la souscription d’un Prêt Conventionné n’ouvre plus droit aux APL pour financer l’achat d’une résidence principale.

Certaines personnes peuvent encore percevoir cette aide lorsqu’elles bénéficient d’un ancien contrat éligible, conclu avant la réforme. Pour un nouveau projet immobilier, l’intérêt du Prêt Conventionné repose donc surtout sur son taux plafonné, son accessibilité sans condition de ressources et la possibilité de le compléter par certains prêts aidés, comme le PTZ.